Conditions Générales de vente |
| Nos conditions de vente se réfèrent à la Loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et à son Décret d’application n° 94-490 du 15/06/1994. L'inscription à l'un de nos séjours implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement |
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consulté ainsi que tous les termes de la proposition. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d'inscription, et sont consultables sur nos sites internet. Atlantis-France est un support marketing multimédia proposant des séjours exclusif de nos partenaires moyennant une prestation de 100€ facturés au client, et en aucuns cas n’est assimilé à un voyagiste ou créateur de voyages. |
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VALIDITE DE l'OFFRE |
| Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription par le client. |
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Notre bulletin d'inscription et nos descriptifs constituent l'information préalable. |
PRIX |
| Nos prix sont exprimés en Euros et par personne sur une base de 2 à 4 personnes partageant le même hébergement. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. Leur validité est de 1 an à compter de l’émission du bulletin d’inscription par le fournisseurou par les dates indiqués sur nos offres. Ils ne comprennent pas : Les éventuelles taxes gouvernementales, les frais de visas, les dépenses personnelles (transport, boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers...) excédents de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l'inscription, les pourboires et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription. |
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Les durées de voyage sont indiquées en jour du samedi au samedi, incluant le jour de départ et d'arrivée au retour quelqu'en soit l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement.
Nous nous réservons un droit de révision de nos prix en cas de hausse significative du coût du séjour, des redevances, assurances, taxes et taux de change entre le jour de l'inscription et celui du départ. La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter. Notre offre est une offre de « pré-achat » vous faisant bénéficier de tarifs préférentiels, au client ensuite de confirmer sa réservation avec ses dates suivants les disponibilités de l’hotel.
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PAIEMENT |
| L'inscription est effective dès la réservation par le client sous réserve que la disponibilité n’ait pas disparu entre-temps. Cette inscription implique le paiement immédiat de la prestation de service de 100 €. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser, ni d'un virement avant confirmation de notre banque, d’une demande de financement du séjour par un organisme de crédit partenaire, tant que l’accord et le déblocage des fonds ne sont pas intervenus. En cas de règlement fractionné et réparti sur les différents participants figurant sur un même bulletin d’inscription, si l’un quelconque des participants ne peut régler sa quote-part, les autres participants sont tenus de manière solidaire et indivisible au règlement du solde restant dû. |
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Le séjour est payable à votre arrivée sur place au représentant de notre fournisseur sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à la prestation, faute de quoi nous serions en droit de résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre au remboursement de sa prestation ni à une quelconque indemnité. Dans ce cas l'annulation sera considérée comme à l'initiative de l'acheteur. Dans le cas également où le paiement se révèlerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la fourniture des prestations touristiques sera suspendue. Les frais découlant de cette situation, étant à la charge du client, sans que ce dernier puisse se prévaloir ultérieurement de cette annulation. Tout règlement par carte bancaire doit se faire impérativement au moyen d'une carte dont le porteur participe au voyage. Si le porteur de la carte utilisée en règlement n'est pas l'un des participants, en ce cas, il est tenu de joindre à la demande d'inscription la photocopie de sa pièce d'identité recto verso. Cette mesure est destinée à assurer à notre clientèle une sécurité de transaction optimale. |
ANNULATION / MODIFICATION / CESSION /
INTERRUPTION DE SEJOUR DU FAIT DU CLIENT
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| • DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES SEJOURS : Toute demande de modification ou d’annulation devra nous parvenir impérativement par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 30 jours avant le départ. Le délai court à compter du jour de réception par nos services du courrier recommandé AR. Cette demande d’annulation ou de modification devra obligatoirement être adressée à Atlantis-France, Résidence park. Horizon-Bleu resort, 34350 VENDRES. En cas de non présentation à l’arrivée, nous nous réservons le droit d'annuler toutes les autres prestations.
La non présentation ne pourra en aucuns cas prétendre au remboursement de la prestation de 100€.
En cas de cession de séjour, le cédant devra en faire la demande auprès de l’hotel concerné. au plus tard 7 jours avant le départ, en précisant le nom, et l'ensemble des coordonnées du cessionnaire, et justifier que ce dernier remplit les conditions nécessaires pour effectuer le séjour. Le cessionnaire et le cédant seront tenus solidairement responsables du paiement du prix du voyage et des frais afférents.
Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, notamment les frais de transfert et hébergement ainsi que la prestation. le transfert et hébergement dans un hôtel non prévu au contrat établi avec le fournisseur, sous réserve de disponibilité à vérifier sur place avec votre représentant , seront à la charge du client, qui devra alors régler les éventuelles prestations supplémentaires non prévues au contrat de voyage initial. |
